Point clé
Les startups américaines pré-revenus peuvent réclamer jusqu'à 500 000 $ par année en crédits d'impôt R-D contre les charges sociales au lieu d'attendre la rentabilité. Le crédit commence à compenser les cotisations patronales de Sécurité sociale le trimestre suivant le dépôt.
Le crédit d’impôt R-D ordinaire pose un problème si vous n’avez pas encore de revenus : il réduit l’impôt sur le revenu, et vous n’en devez pas.
Le choix du crédit sur la masse salariale règle ça. Vous appliquez plutôt le crédit contre les charges sociales patronales, que vous devez chaque trimestre, peu importe la rentabilité. Pour une startup qui brûle du capital, cela transforme un avantage futur en argent cette année.
Les entreprises américaines devaient réclamer plus de 17,3 G$ en crédits d’impôt R-D d’ici 2024, une hausse de près de 4 G$ par rapport aux années précédentes. Une part croissante va à des entreprises qui n’ont jamais dégagé de profit.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt R-D fédéral américain?
Une réduction d’impôt dollar pour dollar pour la recherche et le développement aux États-Unis, prévue à l’article 41 de l’Internal Revenue Code. Il couvre les travaux visant à développer, concevoir ou améliorer des produits, des procédés, des formules et des logiciels.
Le « dollar pour dollar » compte ici. Une déduction réduit le revenu imposable. Un crédit réduit l’impôt lui-même, ce qui le rend plusieurs fois plus payant par dollar réclamé.
En quoi la version sur la masse salariale diffère-t-elle?
Elle change ce que le crédit compense. Au lieu de réduire un impôt sur le revenu que vous ne devez peut-être pas, elle réduit la part patronale de la cotisation de Sécurité sociale, que vous devez sur chaque paie émise.
Même crédit, mêmes travaux admissibles. Un endroit différent pour le dépenser.
Combien une startup peut-elle réclamer?
Jusqu’à 500 000 $ par année. Le plafond était de 250 000 $ et il a été doublé, ce qui compte surtout pour les entreprises avec une vraie masse salariale d’ingénierie.
Une fois la portion Sécurité sociale épuisée, le reste s’applique à la cotisation Medicare, jusqu’à 250 000 $ de plus par année. Ce que vous ne pouvez pas utiliser se reporte indéfiniment.
Quand l’argent arrive-t-il vraiment?
Pas au dépôt. Le crédit commence à s’appliquer au premier trimestre civil suivant le dépôt de votre déclaration fédérale accompagnée du choix sur la masse salariale, au formulaire 6765.
Voici la séquence avec de vraies dates. Une entreprise SaaS en IA dépense 300 000 $ en dépenses de recherche admissibles et dépose en mars 2025. Elle fait le choix du crédit sur la masse salariale. Environ 35 000 $ de crédits commencent à compenser les cotisations patronales d’avril à juin 2025, via son formulaire 941 trimestriel.
C’est un trimestre de décalage, pas un an. Planifiez la trésorerie en conséquence.
Qui est admissible?
L’IRS impose quatre conditions, et il faut toutes les remplir.
- Des recettes brutes inférieures à 5 millions de dollars pour l’année d’imposition courante
- Cinq ans ou moins depuis vos premiers revenus
- Des dépenses en activités de recherche admissibles
- Une charge sociale provenant de la part patronale de la Sécurité sociale
Les C corps, S corps et entreprises individuelles sont toutes admissibles. Si vous faites partie d’un groupe lié, les recettes sont regroupées à l’échelle du groupe, ce qui en surprend plusieurs.
Quelles startups sont typiquement admissibles?
Si votre équipe construit, teste ou améliore quelque chose avec un problème technique au milieu, vous êtes probablement admissible.
Les entreprises SaaS qui codent de nouvelles fonctionnalités, déboguent et intègrent des plateformes sont admissibles. Les firmes de biotechnologie et de sciences de la vie qui font des tests en laboratoire et des traitements expérimentaux aussi. Les marques vendant directement aux consommateurs le sont également, quand elles développent de nouveaux produits, procédés de fabrication ou conceptions exigeant de vrais tests.
Qu’est-ce qui disqualifie une entreprise?
Aucune activité de recherche admissible. La collecte de données de routine, les études de marché et les changements esthétiques ne comptent pas. Sans incertitude technologique et sans expérimentation, il n’y a pas de crédit.
Documentation faible. L’IRS veut des registres de paie, des états financiers et de la documentation de projet qui relient des dépenses précises à des projets précis. Sans ce lien, la dépense ne tient pas.
Formulaires mal remplis. Trois formulaires doivent être justes : le 6765 pour calculer le crédit, le 8974 pour l’appliquer à la masse salariale, et le 941 pour la déclaration trimestrielle. Une erreur sur l’un invalide la demande.
Quelles dépenses sont admissibles?
Les salaires des personnes qui font le travail admissible, ce qui représente l’essentiel pour la plupart des startups : développeurs, ingénieurs et responsables de produit.
Aussi la recherche contractuelle dont vous conservez la propriété des résultats, les coûts de développement logiciel qui améliorent l’infrastructure ou la performance, et toute activité levant une incertitude technique par un processus d’expérimentation.
Comment le calculer?
Deux méthodes, et vous choisissez celle que vos registres soutiennent.
Crédit régulier : 20 % des dépenses de recherche admissibles au-delà d’un montant de base dérivé des recettes brutes et de l’historique de dépenses en R-D. Précis, et il exige des années de données que la plupart des startups n’ont pas.
Crédit simplifié alternatif : 14 % des dépenses de recherche admissibles qui dépassent 50 % de votre moyenne de dépenses R-D des trois années précédentes. Pas d’historique de trois ans? C’est 6 % du total des dépenses admissibles.
La plupart des jeunes entreprises utilisent la méthode simplifiée. Tenez quand même de bons registres, parce que la méthode régulière vaut généralement plus une fois l’historique constitué.
Comment la réclamer?
Étape 1. Déposez le formulaire 6765 avec votre déclaration. Calculez le crédit à partir de vos dépenses de recherche admissibles et joignez-le à la déclaration fédérale.
Étape 2. Faites le choix sur la masse salariale à la section D. C’est l’étape qui redirige le crédit de l’impôt sur le revenu vers les charges sociales. Oubliez-la et le crédit dort jusqu’à ce que vous soyez rentable.
Étape 3. Appliquez-le au formulaire 941. Remplissez le formulaire 8974 pour calculer le montant trimestriel, joignez-le au 941, et réduisez le versement patronal de Sécurité sociale.
Que veut voir l’IRS?
La même chose que l’ARC pour la RS&DE : des preuves créées pendant les travaux, reliant des personnes nommées et des heures réelles à des projets admissibles précis.
C’est la partie que la plupart des startups ratent, et c’est celle qui s’automatise facilement. Chrono R&D catégorise le travail par activité et par projet à partir de vos outils existants, répartit la masse salariale sur les activités admissibles, et produit des rapports qui répondent aux exigences de l’IRS comme de l’ARC. Personne ne reconstitue quoi que ce soit en mars.
FAQ
Que faire si je ne suis pas encore admissible?
Faites le suivi et documentez quand même. L’admissibilité change avec la croissance, et les traces que vous gardez aujourd’hui déterminent ce que vous pourrez réclamer plus tard. Les startups qui commencent à documenter dès la première année déposent des demandes bien plus solides en troisième année.
Qu’arrive-t-il aux crédits inutilisés?
Ils n’expirent pas. Les crédits inutilisés se reportent jusqu’à 20 ans et s’appliquent à l’impôt sur le revenu dès que vous générez du revenu imposable.
Combien de temps avant d’en bénéficier?
Pour le choix sur la masse salariale, le trimestre suivant le dépôt du formulaire 6765. Pour le crédit d’impôt sur le revenu, plusieurs mois après le dépôt, selon les délais de traitement de l’IRS.
Quelle est la différence entre crédits fédéraux et d’États aux États-Unis?
Les règles fédérales sont uniformes. Les programmes d’États ne le sont pas. Certains reprennent les définitions fédérales, d’autres fixent des taux, des critères ou des règles de remboursabilité différents. La Californie et le Texas ont des programmes généreux. D’autres sont étroits ou excluent carrément certaines industries.
Comment cela se compare-t-il à la RS&DE canadienne?
La RS&DE est plus généreuse pour les petites entreprises. Une société privée sous contrôle canadien obtient un crédit fédéral remboursable de 35 % sur les premiers 3 millions de dollars de dépenses admissibles, versé en argent même sans impôt à payer, plus les crédits provinciaux. Le choix américain sur la masse salariale donne de l’argent plus tôt que le crédit sur le revenu, mais les taux sont plus bas.