Point clé
Chaque dollar de crédit d'impôt R-D génère environ 4 $ d'investissement en recherche à long terme. Les entreprises en logiciel, fabrication, biotechnologie, architecture et agriculture sont toutes admissibles, mais la plupart passent à côté de travaux admissibles dans leurs propres phases de développement et de tests.
Chaque dollar de crédit d’impôt R-D génère environ 4 $ en investissement de recherche à long terme. C’est le rendement à l’échelle de l’économie. À l’échelle de l’entreprise, la plupart passent à côté de travaux admissibles qu’elles font déjà.
Cet article présente 10 entreprises canadiennes qui ont réclamé la RS&DE, puis détaille ce qui est admissible dans cinq industries et les erreurs qui font couper les demandes. Si vous déposez aux États-Unis, les règles diffèrent et nous les couvrons dans les crédits d’impôt R-D aux États-Unis.
Qu’est-ce qui compte comme R-D pour un crédit d’impôt?
Le travail est admissible quand vous levez une incertitude technologique que votre équipe ne peut pas résoudre avec la pratique courante. Il faut chercher à faire avancer quelque chose, pas seulement à le construire.
Trois conditions doivent être réunies. Le résultat était réellement incertain au départ. Vous avez procédé de façon systématique, en testant des approches plutôt qu’en devinant. Et les connaissances acquises dépassent ce qui était déjà accessible publiquement.
Notez ce qui manque à cette liste : le projet n’a pas besoin de réussir. Les expériences ratées sont admissibles. En pratique, ce sont vos meilleures preuves, parce qu’une impasse est difficile à inventer.
Quels travaux comptent directement?
- Recherche expérimentale
- Développement de prototypes
- Innovation en conception
- Analyse de données expérimentales
- Développement technologique
- Recherche scientifique
Quels travaux de soutien comptent?
Le travail de soutien est admissible quand il rend directement possible le travail expérimental. Cela couvre l’ingénierie, la conception, la programmation, les tests, la collecte de données, la recherche opérationnelle et l’analyse mathématique.
La formation et les études de faisabilité peuvent compter aussi, mais seulement si elles sont rattachées à un projet admissible précis. Le perfectionnement professionnel général n’est pas admissible.
Dix exemples réels de demandes RS&DE
1. GBatteries
GBatteries développe des technologies de recharge de batteries. Le financement RS&DE a soutenu des travaux ayant produit plus de 60 brevets et des avancées en batteries au lithium métal. L’incertitude était concrète : à quelle vitesse peut-on charger une cellule sans détruire sa durée de vie?
2. cStar Technologies Inc.
cStar développe des systèmes de communication sans fil en Ontario. L’entreprise a utilisé les crédits R-D pour financer des expériences et obtenir des brevets sur des systèmes avancés, où le comportement du signal ne pouvait pas être prédit à partir des modèles existants.
3. AmacaThera
AmacaThera est une biotech torontoise qui travaille sur le soulagement de la douleur postopératoire. Le financement RS&DE a maintenu ses essais cliniques pendant la COVID, quand les autres sources se sont taries. Les essais sont un cas d’école : on ne connaît pas le résultat avant de les mener.
4. Wilder Harrier
Wilder Harrier fabrique de la nourriture pour animaux à Montréal. Ses travaux RS&DE portaient sur les protéines d’insectes et les produits revalorisés, ce qui impliquait de reformuler autour d’ingrédients sans référence de transformation établie.
5. Hydrogen in Motion Inc.
Hydrogen in Motion développe le stockage d’hydrogène à Vancouver. L’entreprise a obtenu du soutien-conseil du programme RS&DE pendant la pandémie. Sa R-D vise les matériaux de stockage, où les propriétés recherchées n’existent encore dans aucun composé connu.
6. Turkana
Turkana, fondée en 2013, a utilisé la RS&DE pour embaucher des développeurs et pousser sa technologie d’imagerie vers la défense, la médecine et l’énergie. Les crédits ont financé des effectifs, ce que paient réellement la plupart des demandes en logiciel.
7. Motion Metrics International Corp.
Motion Metrics applique l’apprentissage automatique et la vision par ordinateur à la sécurité minière depuis Vancouver. Le traitement d’images en temps réel dans une mine est un problème difficile : la poussière, les vibrations et le mauvais éclairage cassent des algorithmes qui fonctionnent bien en laboratoire.
8. Pattison Sign Group
Pattison Sign Group fabrique de l’affichage à Toronto. Sa demande couvrait des travaux sur les procédés de fabrication et l’intégration d’un ERP. Les fabricants présument souvent que seul le laboratoire est admissible. Le développement de procédés sur le plancher l’est aussi.
9. Autovance Technologies
Autovance développe des outils web de tarification pour les concessionnaires albertains. L’entreprise a utilisé le Service consultatif pour les demandeurs pour la première fois afin d’apprendre ce qui était admissible et comment le documenter. Si vous n’avez jamais déposé, ce service est gratuit et vaut la peine.
10. Rio Tinto Fer et Titane
RTFT est en activité depuis 70 ans et a utilisé la consultation préalable pour ses travaux sur le découplage du concentré de titane. L’ancienneté ne disqualifie pas. Des entreprises établies depuis longtemps déposent certaines des plus grandes demandes au pays.
Qu’est-ce qui est admissible dans votre industrie?
Logiciel et technologie
Le logiciel représentait 21 % des demandes R-D en 2022, la plus grande part.
Ce qui est admissible : les salaires de développeurs, de personnel AQ, de concepteurs et de leads techniques; l’infrastructure infonuagique servant au développement et aux tests; les algorithmes propriétaires; les intégrations d’API dont le comportement est réellement inconnu.
Ce qui est coupé : les corrections de bogues, les mises à jour d’interface, la maintenance après lancement, et tout travail dont vous connaissiez la réponse d’avance. Les itérations non suivies sont coupées aussi, parce que vous ne pouvez pas démontrer le caractère systématique.
Fabrication
Ce qui est admissible : les salaires d’ingénieurs sur de nouveaux outillages et machines, les matériaux de prototypage, l’automatisation conçue pour résoudre un problème de débit, la conception de montages sur mesure.
Ce qui est coupé : la production commerciale selon des méthodes connues, les contrôles qualité standards et les changements esthétiques. Faire tourner votre ligne existante n’est pas de la R-D, aussi difficile soit-ce.
Architecture
Ce qui est admissible : le temps d’architectes et de dessinateurs sur l’innovation structurale, la simulation de performance énergétique, les systèmes de façade sur mesure, la reconversion de bâtiments dont le comportement est inconnu.
Ce qui est coupé : la certification LEED en soi. Une certification est une norme à atteindre, pas une incertitude à lever. Les firmes perdent aussi les contributions de sous-traitants faute de les documenter.
Ingénierie
Ce qui est admissible : l’optimisation des systèmes mécaniques et de bâtiment, les tests CVCA et de matériaux, les pièces sur mesure prototypées par simulation FEA ou CFD, la recherche de conformité au code quand le code n’offre aucune réponse établie.
Ce qui est coupé : le dessin CAO de routine. Les travaux de simulation sont aussi coupés quand personne n’a consigné les résultats, la perte évitable la plus fréquente dans ce secteur.
Alimentation et agriculture
Ce qui est admissible : les salaires d’agronomes, de scientifiques alimentaires et de techniciens de laboratoire; les essais de rendement et de résistance des cultures; la recherche sur les pesticides biologiques; la formulation de protéines alternatives; l’emballage soumis à des tests de performance.
Ce qui est coupé : les reformulations motivées par le marketing et la conception d’emballage sans tests de performance. Les formulations ratées sont admissibles, mais seulement si vous avez gardé les traces.
Comment repérer le travail admissible dans votre entreprise?
Posez trois questions sur n’importe quel projet des 18 derniers mois.
L’équipe a-t-elle rencontré un problème dont personne ne savait si l’approche fonctionnerait? A-t-elle essayé plus d’une approche avant qu’une tienne? En reste-t-il une trace, dans les commits, les tickets, les résultats de tests ou les notes de laboratoire?
Trois oui signifient que vous avez probablement un projet admissible. Deux sur trois signifient en général que le travail était admissible et que la documentation ne l’était pas.
Combien cela rapporte-t-il vraiment?
Une société privée sous contrôle canadien (SPCC) obtient un crédit fédéral remboursable de 35 % sur les premiers 3 millions de dollars de dépenses admissibles, puis 15 % non remboursable au-delà. Les autres sociétés obtiennent 15 % non remboursable sur le tout. Les crédits provinciaux s’ajoutent, et celui du Québec est de 30 % remboursable sur les premiers 3 millions.
Sur 500 000 $ de main-d’œuvre admissible, une SPCC québécoise reçoit environ 175 000 $ au fédéral, plus le crédit provincial. Ce n’est pas une erreur d’arrondi dans le taux de dépense d’une jeune entreprise.
FAQ
Quel est un exemple de demande de crédit d’impôt R-D?
Une entreprise logicielle qui développe une fonctionnalité au résultat technique incertain réclame les salaires de développeurs, les coûts de tests et l’infrastructure infonuagique utilisée pendant ce développement. Si l’équipe a essayé trois architectures avant d’en trouver une qui atteignait la cible de latence, les trois tentatives sont réclamables.
Quelles dépenses sont admissibles à la RS&DE?
Les salaires des personnes qui font ou supervisent directement le travail admissible, les matériaux consommés ou transformés pendant la recherche, et les paiements à des tiers effectuant de la RS&DE pour vous. Les frais généraux se réclament par la méthode du montant de remplacement visé par règlement.
Quelle documentation faut-il?
Des traces créées pendant le travail : historique de commits, demandes de tirage, tickets, résultats de tests, itérations de conception, notes de laboratoire, données de paie et factures de fournitures. L’ARC accorde beaucoup plus de poids aux preuves contemporaines qu’à un narratif rédigé au moment du dépôt.
Combien vaut le crédit RS&DE?
35 % remboursable sur les premiers 3 millions de dollars de dépenses admissibles pour les SPCC, 15 % non remboursable au-delà et pour les non-SPCC. Les crédits provinciaux ajoutent de 8 % à 30 % selon votre lieu d’exploitation.
La RS&DE en vaut-elle la peine pour une petite entreprise?
Oui, et c’est la portion remboursable qui compte le plus pour elles. Une SPCC reçoit le crédit fédéral de 35 % en argent même sans impôt à payer, ce qui en fait l’un des rares programmes qui paie une entreprise avant ses premiers revenus.
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